Tatouage et Piercing : Enfin une législation

Jusqu’en 2008, tatouage et piercing, pratiqués de façon de plus en plus courante, n’étaient encadrés par aucun dispositif légal.Tatoueurs et perceurs étaient des artisans exerçant leur art sans aucun contrôle et leur pratique relevait du code de la consommation.

Tatouage et piercing exposent à des risques infectieux (bactériens et viraux), et à des risques cutanés (moindres). Depuis 2000, plusieurs équipes médicales (Paris, Montpellier, Chambéry) ont travaillé avec des professionnels du tatouage et du piercing à établir des règles d’hygiène pour réduire au maximum les risques de ces pratiques.

Il a fallu attendre 2008 pour que des textes réglementaires apparaissent :

- Décret du 19 Février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage.

- Décret du 3 Mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage et instituant un système national de vigilance.

- Arrêté du 12 Décembre 2008 précisant l’obligation de formation des professionnels auprès d’organismes validés et l’obligation de respect des règles relatives à la stérilisation, au local et aux déchets.

- Depuis le 23 Décembre 2008, tous les studios doivent être déclarés à l’administration préfectorale .

- Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage.